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SARL AM-PROBAT

Active
Siren500 119 367SARL31000 TOULOUSECréée le 08 octobre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL AM-PROBAT est une SARL immatriculée le 8 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 119 367. Son siège social est situé 9 rue des Potiers, 31000 Toulouse. SARL AM-PROBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL AM-PROBAT

Dénomination
SARL AM-PROBAT
SIREN
500 119 367
SIRET (siège)
500 119 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40500119367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 119 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
9 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL AM-PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL AM-PROBAT

Anciens dirigeants (1)

MA

Mohand AIT SELLAMET

Gérant(e) · de octobre 2007 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL AM-PROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    500 119 367 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4120A

  • 81500 LAVAURFermé

    500 119 367 00026 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL AM-PROBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SARL AM-PROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AM-PROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL AM-PROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AM-PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL AM-PROBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-06-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur SARL AM-PROBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL AM-PROBAT ?

Le numéro SIREN de SARL AM-PROBAT est 500 119 367. Le SIRET de son siège social est 500 119 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40500119367.

Où se situe le siège social de SARL AM-PROBAT ?

Le siège social de SARL AM-PROBAT est situé 9 rue des Potiers, 31000 Toulouse.

SARL AM-PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AM-PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AM-PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AM-PROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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