SARL AMAZONE
ActiveSARL AMAZONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 721 203. Elle est domiciliée 1 Pl du 4 Septembre, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de SARL AMAZONE
INSEE- Dénomination
- SARL AMAZONE
- SIREN
- 402 721 203
- SIRET (siège)
- 402 721 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06402721203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 721 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 14 octobre 1995
- Siège social
- 1 PL DU 4 SEPTEMBRE, 70100, GRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL AMAZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMAZONE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AMAZONE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 70100 GRAYSiègeFermé
402 721 203 00014 · ouvert le 14 octobre 1995 · NAF 524C
- 70000 VESOULFermé
402 721 203 00022 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 524C
- 25000 BESANCONFermé
402 721 203 00030 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL AMAZONE
INPIConformité de SARL AMAZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AMAZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMAZONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-24.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00100
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.535
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-20.019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMAZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AMAZONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL AMAZONE
Quel est le numéro SIREN de SARL AMAZONE ?
Le numéro SIREN de SARL AMAZONE est 402 721 203. Le SIRET de son siège social est 402 721 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402721203.
Où se situe le siège social de SARL AMAZONE ?
Le siège social de SARL AMAZONE est situé 1 Pl du 4 Septembre, 70100 Gray.
SARL AMAZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMAZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMAZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AMAZONE.
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