SARL AMEDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL AMEDEE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 555 091. Son siège social est situé 0090 R du Petit Train, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL AMEDEE
INSEE- Dénomination
- SARL AMEDEE
- SIREN
- 409 555 091
- SIRET (siège)
- 409 555 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41409555091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 555 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 0090 R DU PETIT TRAIN, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL AMEDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMEDEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL AMEDEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé
409 555 091 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 361K
- 31100 TOULOUSEFermé
409 555 091 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 361K
Documents juridiques de SARL AMEDEE
INPIComptes annuels de SARL AMEDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AMEDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AMEDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AMEDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMEDEE. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/08316
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/13557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 février 2008 · N° 07/02074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMEDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AMEDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SARL AMEDEE
Quel est le numéro SIREN de SARL AMEDEE ?
Le numéro SIREN de SARL AMEDEE est 409 555 091. Le SIRET de son siège social est 409 555 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409555091.
Où se situe le siège social de SARL AMEDEE ?
Le siège social de SARL AMEDEE est situé 0090 R du Petit Train, 31170 Tournefeuille.
SARL AMEDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMEDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMEDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AMEDEE.
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