SARL AMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL AMEL est une SARL immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 439 753 542. Elle est domiciliée 6 rue de la Resistance, 13640 La Roque d'Antheron. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL AMEL
INSEE- Dénomination
- SARL AMEL
- SIREN
- 439 753 542
- SIRET (siège)
- 439 753 542 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439753542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 753 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA RESISTANCE, 13640, LA ROQUE D'ANTHERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL AMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AMEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13640 LA ROQUE D'ANTHERONSiègeFermé
439 753 542 00018 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 521B
- 13640 LA ROQUE D'ANTHERONFermé
439 753 542 00026 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SARL AMEL
INPIComptes annuels de SARL AMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AMEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2013 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL AMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL AMEL ?
Le numéro SIREN de SARL AMEL est 439 753 542. Le SIRET de son siège social est 439 753 542 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439753542.
Où se situe le siège social de SARL AMEL ?
Le siège social de SARL AMEL est situé 6 rue de la Resistance, 13640 La Roque d'Antheron.
SARL AMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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