SARL AMEL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL AMEL est une SARL immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 596 523. Elle est domiciliée 10 av de Verdun 12, 93230 Romainville. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL AMEL
INSEE- Dénomination
- SARL AMEL
- SIREN
- 450 596 523
- SIRET (siège)
- 450 596 523 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450596523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 596 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 10 AV DE VERDUN 12, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AMEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL AMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeFermé
450 596 523 00016 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL AMEL
INPIConformité de SARL AMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/01538
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01561
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01407
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01292
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01667
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Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SARL AMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL AMEL ?
Le numéro SIREN de SARL AMEL est 450 596 523. Le SIRET de son siège social est 450 596 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450596523.
Où se situe le siège social de SARL AMEL ?
Le siège social de SARL AMEL est situé 10 av de Verdun 12, 93230 Romainville.
SARL AMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AMEL.
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