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SARL AMEL

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Siren492 580 162SARL27000 EVREUXCréée le 08 octobre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

SARL AMEL est une SARL immatriculée le 8 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 580 162. Son siège social est situé Ctre Commercial Madeleine 2 Ctre Comm 2, 27000 Evreux. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de SARL AMEL

Dénomination
SARL AMEL
SIREN
492 580 162
SIRET (siège)
492 580 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12492580162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 580 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
08 octobre 2006
Siège social
CTRE COMMERCIAL MADELEINE 2 CTRE COMM 2, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL AMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL AMEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL AMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    492 580 162 00013 · ouvert le 08 octobre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL AMEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL AMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2012. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 15 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL AMEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BENYAHIA Noureddine

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2011-08-09

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2006

Questions fréquentes sur SARL AMEL

Quel est le numéro SIREN de SARL AMEL ?

Le numéro SIREN de SARL AMEL est 492 580 162. Le SIRET de son siège social est 492 580 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492580162.

Où se situe le siège social de SARL AMEL ?

Le siège social de SARL AMEL est situé Ctre Commercial Madeleine 2 Ctre Comm 2, 27000 Evreux.

SARL AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.