SARL AMETSA
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,6 k€
SARL AMETSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 442 440. Elle est domiciliée 12 rue Alsace Lorraine, 64130 Mauleon-Licharre. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par CECILE HARBUSTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL AMETSA
INSEE- Dénomination
- SARL AMETSA
- SIREN
- 390 442 440
- SIRET (siège)
- 390 442 440 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49390442440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 442 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- 12 RUE ALSACE LORRAINE, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL AMETSA
Vente de prêt à porter homme, femme, enfant tous types de vêtements, lingerie, chaussures, maroquinerie, accessoires de mode, prothèses capillaires médicales, conseil en images
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Finances de SARL AMETSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMETSA
INSEEGérant
Établissements de SARL AMETSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
390 442 440 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4771Z
- 64130 MAULEON-LICHARREFermé
390 442 440 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 930D
- 40200 MimizanFermé
390 442 440 00033 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL AMETSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL AMETSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AMETSA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : BIDART Cécile né(e) HARBUSTAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur SARL AMETSA
Quel est le numéro SIREN de SARL AMETSA ?
Le numéro SIREN de SARL AMETSA est 390 442 440. Le SIRET de son siège social est 390 442 440 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390442440.
Qui dirige SARL AMETSA ?
SARL AMETSA est dirigée par CECILE HARBUSTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL AMETSA ?
Le siège social de SARL AMETSA est situé 12 rue Alsace Lorraine, 64130 Mauleon-Licharre.
SARL AMETSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMETSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AMETSA.
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