SARL AMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL AMIC est une SARL immatriculée le 9 juillet 1993 sous le numéro SIREN 339 857 021. Son siège social est situé La Caillonniere, 72150 Pruille l Eguille. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par MICHEL LEBRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL AMIC
INSEE- Dénomination
- SARL AMIC
- SIREN
- 339 857 021
- SIRET (siège)
- 339 857 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01339857021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 857 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 09 juillet 1993
- Siège social
- LA CAILLONNIERE, 72150, PRUILLE L EGUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL AMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AMIC
INSEEÉtablissements de SARL AMIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72150 PRUILLE L EGUILLESiègeFermé
339 857 021 00010 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 287P
- 72230 RUAUDINFermé
339 857 021 00028 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4332B
Documents juridiques de SARL AMIC
INPIComptes annuels de SARL AMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL AMIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AMIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AMIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 23/15975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/12531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL AMIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 09 juillet 1993
Questions fréquentes sur SARL AMIC
Quel est le numéro SIREN de SARL AMIC ?
Le numéro SIREN de SARL AMIC est 339 857 021. Le SIRET de son siège social est 339 857 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01339857021.
Qui dirige SARL AMIC ?
SARL AMIC est dirigée par MICHEL LEBRETON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL AMIC ?
Le siège social de SARL AMIC est situé La Caillonniere, 72150 Pruille l Eguille.
SARL AMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AMIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AMIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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