SARL ANDRE BATTAVOINE
Active9603Z · Services funéraires
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 564 920, SARL ANDRE BATTAVOINE est une SARL créée le 1er avril 1998. Elle est domiciliée 2 RUE St Sauveur, 55100 Verdun. Son activité principale est services funéraires (code NAF 9603Z). La direction est assurée par ANDRE BATTAVOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ANDRE BATTAVOINE
INSEE- Dénomination
- SARL ANDRE BATTAVOINE
- SIREN
- 408 564 920
- SIRET (siège)
- 408 564 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56408564920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 564 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- 2 RUE St Sauveur, 55100, VERDUN
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de SARL ANDRE BATTAVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SARL ANDRE BATTAVOINE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeFermé
408 564 920 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 930H
- 55210 WOELFermé
408 564 920 00028 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 9603Z
- 54200 TOULFermé
408 564 920 00036 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 930H
- 55100 VERDUNFermé
408 564 920 00044 · ouvert le 18 juillet 1999 · NAF 9603Z
- 55300 SAINT-MIHIELFermé
408 564 920 00051 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 9603Z
- 55400 ETAINFermé
408 564 920 00069 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 9603Z
Documents juridiques de SARL ANDRE BATTAVOINE
INPIConformité de SARL ANDRE BATTAVOINE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ANDRE BATTAVOINE.
Ouverte le 17 septembre 2010. Clôturée le 01 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ANDRE BATTAVOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ANDRE BATTAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ANDRE BATTAVOINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Début d'activité : 1997-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SARL ANDRE BATTAVOINE
Quel est le numéro SIREN de SARL ANDRE BATTAVOINE ?
Le numéro SIREN de SARL ANDRE BATTAVOINE est 408 564 920. Le SIRET de son siège social est 408 564 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408564920.
Qui dirige SARL ANDRE BATTAVOINE ?
SARL ANDRE BATTAVOINE est dirigée par ANDRE BATTAVOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ANDRE BATTAVOINE ?
Le siège social de SARL ANDRE BATTAVOINE est situé 2 RUE St Sauveur, 55100 Verdun.
SARL ANDRE BATTAVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ANDRE BATTAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ANDRE BATTAVOINE est-elle en procédure collective ?
SARL ANDRE BATTAVOINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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