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SARL ANDRE CHEVAL

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Siren391 983 814SARL26600 PONT DE L'ISERECréée le 15 juin 1993

Documents

SARL ANDRE CHEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 983 814. Elle est domiciliée rue du 16 Aout 1944, 26600 Pont de l'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ANDRE CHEVAL

Dénomination
SARL ANDRE CHEVAL
SIREN
391 983 814
SIRET (siège)
391 983 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84391983814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 983 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
15 juin 1993
Siège social
RUE DU 16 AOUT 1944, 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ANDRE CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ANDRE CHEVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ANDRE CHEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    391 983 814 00016 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 513A

Documents juridiques de SARL ANDRE CHEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SARL ANDRE CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ANDRE CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ANDRE CHEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ANDRE CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ANDRE CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur SARL ANDRE CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL ANDRE CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SARL ANDRE CHEVAL est 391 983 814. Le SIRET de son siège social est 391 983 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391983814.

Où se situe le siège social de SARL ANDRE CHEVAL ?

Le siège social de SARL ANDRE CHEVAL est situé rue du 16 Aout 1944, 26600 Pont de l'Isere.

SARL ANDRE CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ANDRE CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ANDRE CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ANDRE CHEVAL.