SARL ANDRE DEBUSSCHE

Active

Siren311 621 163SARL59670 CASSELCréée le 01 janvier 1977

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL ANDRE DEBUSSCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 311 621 163. Elle est domiciliée 12 rue Constant Moeneclaey, 59670 Cassel. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SARL ANDRE DEBUSSCHE

INSEE

Dénomination: SARL ANDRE DEBUSSCHE
SIREN: 311 621 163
SIRET (siège): 311 621 163 00014
N° TVA intracommunautaire: FR05311621163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 621 163
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1977
Siège social: 12 RUE CONSTANT MOENECLAEY, 59670, CASSEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL ANDRE DEBUSSCHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SARL ANDRE DEBUSSCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ANDRE DEBUSSCHE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ANDRE DEBUSSCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59670 CASSELSiègeActif
311 621 163 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARL ANDRE DEBUSSCHE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL ANDRE DEBUSSCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ANDRE DEBUSSCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ANDRE DEBUSSCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ANDRE DEBUSSCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ANDRE DEBUSSCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ANDRE DEBUSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ANDRE DEBUSSCHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur SARL ANDRE DEBUSSCHE

Quel est le numéro SIREN de SARL ANDRE DEBUSSCHE ?

Le numéro SIREN de SARL ANDRE DEBUSSCHE est 311 621 163. Le SIRET de son siège social est 311 621 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05311621163.

Où se situe le siège social de SARL ANDRE DEBUSSCHE ?

Le siège social de SARL ANDRE DEBUSSCHE est situé 12 rue Constant Moeneclaey, 59670 Cassel.