SARL APAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL APAC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 429 653 348. Son siège social est situé 39 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8899B.
Fiche d'identité de SARL APAC
INSEE- Dénomination
- SARL APAC
- SIREN
- 429 653 348
- SIRET (siège)
- 429 653 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00429653348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 653 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8899B
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 39 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL APAC
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Finances de SARL APAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL APAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL APAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
429 653 348 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8899B
Documents juridiques de SARL APAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL APAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL APAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL APAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL APAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL APAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/57683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/16899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-16.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL APAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL APAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur SARL APAC
Quel est le numéro SIREN de SARL APAC ?
Le numéro SIREN de SARL APAC est 429 653 348. Le SIRET de son siège social est 429 653 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429653348.
Où se situe le siège social de SARL APAC ?
Le siège social de SARL APAC est situé 39 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.
SARL APAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL APAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL APAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL APAC.
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