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SARL APACHE

Active
Siren449 870 062SARL73420 VIVIERS-DU-LACCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL APACHE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 870 062. Son siège social est situé immeuble l'Astree immeuble l Astree, 73420 Viviers-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL APACHE

Dénomination
SARL APACHE
SIREN
449 870 062
SIRET (siège)
449 870 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19449870062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 870 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
IMMEUBLE L'ASTREE IMMEUBLE L ASTREE, 73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL APACHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL APACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeFermé

    449 870 062 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4754Z

Documents juridiques de SARL APACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL APACHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL APACHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL APACHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CORBELLI Céline

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SARL APACHE

Quel est le numéro SIREN de SARL APACHE ?

Le numéro SIREN de SARL APACHE est 449 870 062. Le SIRET de son siège social est 449 870 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449870062.

Où se situe le siège social de SARL APACHE ?

Le siège social de SARL APACHE est situé immeuble l'Astree immeuble l Astree, 73420 Viviers-du-Lac.

SARL APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL APACHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL APACHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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