SARL APATEYAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 769 286, SARL APATEYAN est une SARL créée le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 1400 rue Roger Martin du Gard, 62100 Calais. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL APATEYAN
INSEE- Dénomination
- SARL APATEYAN
- SIREN
- 500 769 286
- SIRET (siège)
- 500 769 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00500769286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 769 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 1400 RUE ROGER MARTIN DU GARD, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL APATEYAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL APATEYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62100 CALAISSiègeFermé
500 769 286 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL APATEYAN
INPIConformité de SARL APATEYAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL APATEYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL APATEYAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL APATEYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL APATEYAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : TROLLE Yannick Jean-Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Gérant(e) : TROLLE Yannick Jean-Louis.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur SARL APATEYAN
Quel est le numéro SIREN de SARL APATEYAN ?
Le numéro SIREN de SARL APATEYAN est 500 769 286. Le SIRET de son siège social est 500 769 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500769286.
Où se situe le siège social de SARL APATEYAN ?
Le siège social de SARL APATEYAN est situé 1400 rue Roger Martin du Gard, 62100 Calais.
SARL APATEYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL APATEYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL APATEYAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL APATEYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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