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SARL APATEYAN

Active
Siren500 769 286SARL62100 CALAISCréée le 01 novembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 769 286, SARL APATEYAN est une SARL créée le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 1400 rue Roger Martin du Gard, 62100 Calais. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL APATEYAN

Dénomination
SARL APATEYAN
SIREN
500 769 286
SIRET (siège)
500 769 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00500769286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 769 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
1400 RUE ROGER MARTIN DU GARD, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL APATEYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL APATEYAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL APATEYAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeFermé

    500 769 286 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL APATEYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL APATEYAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL APATEYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL APATEYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL APATEYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL APATEYAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : TROLLE Yannick Jean-Louis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me DELEZENNE Alexandre, 64 boulevard la Fayette, 62100 Calais. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

    Gérant(e) : TROLLE Yannick Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL APATEYAN

Quel est le numéro SIREN de SARL APATEYAN ?

Le numéro SIREN de SARL APATEYAN est 500 769 286. Le SIRET de son siège social est 500 769 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500769286.

Où se situe le siège social de SARL APATEYAN ?

Le siège social de SARL APATEYAN est situé 1400 rue Roger Martin du Gard, 62100 Calais.

SARL APATEYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL APATEYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL APATEYAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL APATEYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.