SARL APD CONCEPTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL APD CONCEPTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 641 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Marcellin, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL APD CONCEPTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL APD CONCEPTIONS
- SIREN
- 501 641 369
- SIRET (siège)
- 501 641 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501641369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 641 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 9 RUE PAUL MARCELLIN, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL APD CONCEPTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL APD CONCEPTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL APD CONCEPTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
501 641 369 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7490A
Documents juridiques de SARL APD CONCEPTIONS
INPIComptes annuels de SARL APD CONCEPTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL APD CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL APD CONCEPTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL APD CONCEPTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL APD CONCEPTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL APD CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL APD CONCEPTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur SARL APD CONCEPTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL APD CONCEPTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL APD CONCEPTIONS est 501 641 369. Le SIRET de son siège social est 501 641 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501641369.
Où se situe le siège social de SARL APD CONCEPTIONS ?
Le siège social de SARL APD CONCEPTIONS est situé 9 rue Paul Marcellin, 69150 Decines-Charpieu.
SARL APD CONCEPTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL APD CONCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL APD CONCEPTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL APD CONCEPTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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