SARL APERT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 439 139, SARL APERT est une SARL créée le 3 mai 1989. Elle est domiciliée Bourg, 22330 Le Gouray. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. La direction est assurée par JEAN APERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL APERT
INSEE- Dénomination
- SARL APERT
- SIREN
- 350 439 139
- SIRET (siège)
- 350 439 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01350439139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 439 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- BOURG, 22330, LE GOURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL APERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL APERT
INSEEÉtablissements de SARL APERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22330 LE GOURAYSiègeFermé
350 439 139 00014 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 453F
Documents juridiques de SARL APERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL APERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL APERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL APERT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL APERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL APERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SARL APERT
Quel est le numéro SIREN de SARL APERT ?
Le numéro SIREN de SARL APERT est 350 439 139. Le SIRET de son siège social est 350 439 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350439139.
Qui dirige SARL APERT ?
SARL APERT est dirigée par JEAN APERT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL APERT ?
Le siège social de SARL APERT est situé Bourg, 22330 Le Gouray.
SARL APERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL APERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL APERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL APERT.
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