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SARL APMS

Active
Siren504 136 276SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 03 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL APMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 504 136 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Nice le Delphe C/o Azur Secretariat Service, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de SARL APMS

Dénomination
SARL APMS
SIREN
504 136 276
SIRET (siège)
504 136 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69504136276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 136 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
03 août 2009
Siège social
60 AV DE NICE LE DELPHE C/O AZUR SECRETARIAT SERVICE, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL APMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL APMS

Anciens dirigeants (2)

PV

Pascal, Sébastien VALLAR

Gérant(e) · de octobre 2009 à novembre 2015

MS

Mireille Christiane SCHOEN

Gérant associé · de août 2009 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL APMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    504 136 276 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de SARL APMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL APMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL APMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL APMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL APMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL APMS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02045

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL APMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL APMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : VALLAR Pascal, Sébastien

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SARL APMS

Quel est le numéro SIREN de SARL APMS ?

Le numéro SIREN de SARL APMS est 504 136 276. Le SIRET de son siège social est 504 136 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504136276.

Où se situe le siège social de SARL APMS ?

Le siège social de SARL APMS est situé 60 av de Nice le Delphe C/o Azur Secretariat Service, 06800 Cagnes sur Mer.

SARL APMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL APMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL APMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL APMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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