SARL APOGEE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 948 956, SARL APOGEE est une SARL créée le 19 novembre 1993. Elle est domiciliée 9 rue 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. La direction est assurée par DANIEL PINNERT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL APOGEE
INSEE- Dénomination
- SARL APOGEE
- SIREN
- 392 948 956
- SIRET (siège)
- 392 948 956 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60392948956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 948 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 19 novembre 1993
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE JEAN RENAUD, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL APOGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL APOGEE
INSEEÉtablissements de SARL APOGEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
392 948 956 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 701F
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé
392 948 956 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de SARL APOGEE
INPIConformité de SARL APOGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL APOGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL APOGEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-26.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL APOGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL APOGEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1993
Questions fréquentes sur SARL APOGEE
Quel est le numéro SIREN de SARL APOGEE ?
Le numéro SIREN de SARL APOGEE est 392 948 956. Le SIRET de son siège social est 392 948 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392948956.
Qui dirige SARL APOGEE ?
SARL APOGEE est dirigée par DANIEL PINNERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL APOGEE ?
Le siège social de SARL APOGEE est situé 9 rue 9 rue Jean Renaud, 21000 Dijon.
SARL APOGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL APOGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL APOGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL APOGEE.
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