SARL APPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL APPI est une SARL immatriculée le 3 octobre 1988 sous le numéro SIREN 347 703 555. Elle est domiciliée 5 rue Jean Aicard le Leonardo, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 555D.
Fiche d'identité de SARL APPI
INSEE- Dénomination
- SARL APPI
- SIREN
- 347 703 555
- SIRET (siège)
- 347 703 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347703555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 703 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- 5 RUE JEAN AICARD LE LEONARDO, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL APPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL APPI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL APPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
347 703 555 00016 · ouvert le 03 octobre 1988 · NAF 555D
Documents juridiques de SARL APPI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL APPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL APPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL APPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL APPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL APPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 février 2013 · N° 11/23364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-14.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL APPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL APPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur SARL APPI
Quel est le numéro SIREN de SARL APPI ?
Le numéro SIREN de SARL APPI est 347 703 555. Le SIRET de son siège social est 347 703 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347703555.
Où se situe le siège social de SARL APPI ?
Le siège social de SARL APPI est situé 5 rue Jean Aicard le Leonardo, 83000 Toulon.
SARL APPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL APPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL APPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL APPI.
