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SARL APTB

Active
Siren448 956 474SARL91260 JUVISY SUR ORGECréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 956 474, SARL APTB est une SARL créée le 27 juin 2003. Son siège social est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL APTB

Dénomination
SARL APTB
SIREN
448 956 474
SIRET (siège)
448 956 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87448956474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 956 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 juin 2003
Siège social
79 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL APTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL APTB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL APTB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé

    448 956 474 00010 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL APTB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL APTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL APTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL APTB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL APTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL APTB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/02159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00770

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL APTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL APTB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SARL APTB

Quel est le numéro SIREN de SARL APTB ?

Le numéro SIREN de SARL APTB est 448 956 474. Le SIRET de son siège social est 448 956 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448956474.

Où se situe le siège social de SARL APTB ?

Le siège social de SARL APTB est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy sur Orge.

SARL APTB est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL APTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL APTB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL APTB.

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