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SARL AQUA

Active
Siren413 351 586SARL44250 Saint-Brevin-les-PinsCréée le 24 octobre 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 351 586, SARL AQUA est une SARL créée le 24 octobre 1997. Son siège social est situé ZA de la Guerche, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL ORTAIS, gérant.

Fiche d'identité de SARL AQUA

Dénomination
SARL AQUA
SIREN
413 351 586
SIRET (siège)
413 351 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77413351586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 351 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
ZA de la Guerche , 44250, Saint-Brevin-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL AQUA

MO

MURIEL ORTAIS

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SARL AQUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeFermé

    413 351 586 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL AQUA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL AQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 01 février 2012.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AQUA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL AQUA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SARL AQUA

Quel est le numéro SIREN de SARL AQUA ?

Le numéro SIREN de SARL AQUA est 413 351 586. Le SIRET de son siège social est 413 351 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413351586.

Qui dirige SARL AQUA ?

SARL AQUA est dirigée par MURIEL ORTAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL AQUA ?

Le siège social de SARL AQUA est situé ZA de la Guerche, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SARL AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AQUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AQUA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012.

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