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SARL ARBAT

Fermée
Siren399 933 852SARL50300 AVRANCHESRadiée le 07 septembre 2021

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL ARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 399 933 852. Elle est domiciliée 5 rue Pomme d Or, 50300 Avranches. SARL ARBAT relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par CATHERINE COURSIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2021.

Fiche d'identité de SARL ARBAT

Dénomination
SARL ARBAT
SIREN
399 933 852
SIRET (siège)
399 933 852 00036
N° TVA intracommunautaire
FR32399933852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 933 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
13 mars 1995
Date de radiation
07 septembre 2021
Siège social
5 RUE POMME D OR, 50300, AVRANCHES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SARL ARBAT

CONCEPTION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET DE PRODUITS SE RATTACHANT AU BATIMENT

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Finances de SARL ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARBAT

CC

CATHERINE COURSIN

Gérant

Établissements de SARL ARBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeFermé

    399 933 852 00036 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 7111Z

  • 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZEFermé

    399 933 852 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 742A

  • 50300 AVRANCHESFermé

    399 933 852 00028 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de SARL ARBAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Conformité de SARL ARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2021. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2020, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARBAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-06-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2020, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FRANCOIS Catherine, Yvonne, Michèle né(e) COURSIN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FRANCOIS Catherine, Yvonne, Michèle né(e) COURSIN Gérant : PERGEAUX Stéphane, Fernand, Roland, Georges

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SARL ARBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL ARBAT ?

Le numéro SIREN de SARL ARBAT est 399 933 852. Le SIRET de son siège social est 399 933 852 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399933852.

Qui dirige SARL ARBAT ?

SARL ARBAT est dirigée par CATHERINE COURSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARBAT ?

Le siège social de SARL ARBAT est situé 5 rue Pomme d Or, 50300 Avranches.

SARL ARBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ARBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2021.

SARL ARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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