SARL "ARBAT"
Active- Capital social
- 7,5 k€
SARL "ARBAT" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 138 502. Le siège social de l'entreprise se trouve "Au Pouchon", 32360 Saint-Lary. Son activité principale relève du code NAF 452V. PIERRE SCHACHERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL "ARBAT"
INSEE- Dénomination
- SARL "ARBAT"
- SIREN
- 449 138 502
- SIRET (siège)
- 449 138 502 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449138502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 138 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- "Au Pouchon", 32360, Saint-Lary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL "ARBAT"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL "ARBAT"
INSEEÉtablissements de SARL "ARBAT"
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32360 Saint-LarySiègeFermé
449 138 502 00025 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452V
- 32260 MONCORNEIL-GRAZANFermé
449 138 502 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL "ARBAT"
INPIConformité de SARL "ARBAT"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL "ARBAT". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL "ARBAT". Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL "ARBAT" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL "ARBAT"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SARL "ARBAT"
Quel est le numéro SIREN de SARL "ARBAT" ?
Le numéro SIREN de SARL "ARBAT" est 449 138 502. Le SIRET de son siège social est 449 138 502 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449138502.
Qui dirige SARL "ARBAT" ?
SARL "ARBAT" est dirigée par PIERRE SCHACHERER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL "ARBAT" ?
Le siège social de SARL "ARBAT" est situé "Au Pouchon", 32360 Saint-Lary.
SARL "ARBAT" est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL "ARBAT" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL "ARBAT" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL "ARBAT".
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