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SARL ARC 7

Active
Siren379 870 611SARL75010 PARISCréée le 29 novembre 1990

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 870 611, SARL ARC 7 est une SARL créée le 29 novembre 1990. Son siège social est situé 61 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de SARL ARC 7

Dénomination
SARL ARC 7
SIREN
379 870 611
SIRET (siège)
379 870 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70379870611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 870 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
29 novembre 1990
Siège social
61 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ARC 7

FABRICATION DE VETEMENTS EN TOUS GENRES BOUTONS RECOUVERTSCEINTURES ET TS AUTRES ARTICLES SE RAPPORTANT A LA FABRICATION DE VETEMENTS VENTE AMBULANTE DE TTES MARCHANDISES NON REG

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Finances de SARL ARC 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARC 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARC 7

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    379 870 611 00017 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISActif

    379 870 611 00025 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL ARC 7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SARL ARC 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARC 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ARC 7. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARC 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARC 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1990

Questions fréquentes sur SARL ARC 7

Quel est le numéro SIREN de SARL ARC 7 ?

Le numéro SIREN de SARL ARC 7 est 379 870 611. Le SIRET de son siège social est 379 870 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379870611.

Où se situe le siège social de SARL ARC 7 ?

Le siège social de SARL ARC 7 est situé 61 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

SARL ARC 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARC 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARC 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARC 7.