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SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

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Siren529 732 844SARL13005 MARSEILLECréée le 03 février 2011

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est une SARL immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 529 732 844. Son siège social est situé 209 rue Saint Pierre, 13005 Marseille. SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Dénomination
SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
SIREN
529 732 844
SIRET (siège)
529 732 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14529732844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 732 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
03 février 2011
Siège social
209 RUE SAINT PIERRE, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Anciens dirigeants (1)

NA

Nadia AIT-LHOUR

Gérant · de février 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeFermé

    529 732 844 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DRISS HAMZAOUI pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DRISS HAMZAOUI pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : HAMZAOUI Driss en fonction le 19 Octobre 2012

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN ?

Le numéro SIREN de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est 529 732 844. Le SIRET de son siège social est 529 732 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529732844.

Où se situe le siège social de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN ?

Le siège social de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est situé 209 rue Saint Pierre, 13005 Marseille.

SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.