SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est une SARL immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 529 732 844. Son siège social est situé 209 rue Saint Pierre, 13005 Marseille. SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
INSEE- Dénomination
- SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
- SIREN
- 529 732 844
- SIRET (siège)
- 529 732 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14529732844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 732 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 209 RUE SAINT PIERRE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeFermé
529 732 844 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
INPIConformité de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DRISS HAMZAOUI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DRISS HAMZAOUI pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : HAMZAOUI Driss en fonction le 19 Octobre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN ?
Le numéro SIREN de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est 529 732 844. Le SIRET de son siège social est 529 732 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529732844.
Où se situe le siège social de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN ?
Le siège social de SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est situé 209 rue Saint Pierre, 13005 Marseille.
SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARC CONSTRUCTION & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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