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SARL ARCA

Active
Siren392 655 536SARL30220 AIGUES-MORTESCréée le 01 décembre 1993

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

Documents

SARL ARCA est une SARL immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 392 655 536. Son siège social est situé rue Sadi Carnot, 30220 Aigues-Mortes. SARL ARCA relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SARL ARCA

Dénomination
SARL ARCA
SIREN
392 655 536
SIRET (siège)
392 655 536 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75392655536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 655 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
RUE SADI CARNOT, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé

    392 655 536 00028 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 4771Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    392 655 536 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 454L

Documents juridiques de SARL ARCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SARL ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur SARL ARCA

Quel est le numéro SIREN de SARL ARCA ?

Le numéro SIREN de SARL ARCA est 392 655 536. Le SIRET de son siège social est 392 655 536 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392655536.

Où se situe le siège social de SARL ARCA ?

Le siège social de SARL ARCA est situé rue Sadi Carnot, 30220 Aigues-Mortes.

SARL ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARCA.

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