SARL ARCEBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 548 942, SARL ARCEBAT est une SARL créée le 11 décembre 1992. Elle est domiciliée La Grange, 79260 Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516C.
Fiche d'identité de SARL ARCEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL ARCEBAT
- SIREN
- 389 548 942
- SIRET (siège)
- 389 548 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53389548942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 548 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516C
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- LA GRANGE, 79260, ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARCEBAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ARCEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79260 ROMANSSiègeFermé
389 548 942 00017 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 516C
Documents juridiques de SARL ARCEBAT
INPIConformité de SARL ARCEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARCEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARCEBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARCEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur SARL ARCEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ARCEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL ARCEBAT est 389 548 942. Le SIRET de son siège social est 389 548 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389548942.
Où se situe le siège social de SARL ARCEBAT ?
Le siège social de SARL ARCEBAT est situé La Grange, 79260 Romans.
SARL ARCEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARCEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARCEBAT.
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