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SARL ARCELUS

Active
Siren500 931 142SARL71990 SAINT PRIXCréée le 12 novembre 2007

7990Z · Autres services de réservation et activités connexes

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SARL ARCELUS est une SARL immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 931 142. Elle est domiciliée La Riviere, 71990 Saint Prix. SARL ARCELUS relève du secteur autres services de réservation et activités connexes (code NAF 7990Z). La direction est assurée par OLIVIER ARCELUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ARCELUS

Dénomination
SARL ARCELUS
SIREN
500 931 142
SIRET (siège)
500 931 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83500931142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 931 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
LA RIVIERE, 71990, SAINT PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL ARCELUS

A titre principal, l'activité touristique : accueil, hébergement (gîte rural notamment), restauration, organisation de visite, A titre secondaire : - la réalisation de prestations, conseils et formations dans le domaine du bien-être (REIKI, lithothérapie), - la vente d'objets de décoration réalisés avec tous matériaux, - la vente de création artistique principalement sous forme de peinture, -l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l'article L.411-37 du code rural, par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; la vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles ; et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de SARL ARCELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARCELUS

OA

OLIVIER ARCELUS

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SARL ARCELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71990 SAINT PRIXSiègeActif

    500 931 142 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7990Z

Documents juridiques de SARL ARCELUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SARL ARCELUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARCELUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 mars 2011. Plan arrêté le 22 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 24 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARCELUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARCELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARCELUS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : ARCELUS Olivier, Nicolas, Robert

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL ARCELUS

Quel est le numéro SIREN de SARL ARCELUS ?

Le numéro SIREN de SARL ARCELUS est 500 931 142. Le SIRET de son siège social est 500 931 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500931142.

Qui dirige SARL ARCELUS ?

SARL ARCELUS est dirigée par OLIVIER ARCELUS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARCELUS ?

Le siège social de SARL ARCELUS est situé La Riviere, 71990 Saint Prix.

SARL ARCELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARCELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARCELUS est-elle en procédure collective ?

SARL ARCELUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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