SARL ARCHI-CONCEPT
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 100 745, SARL ARCHI-CONCEPT est une SARL créée le 16 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gambetta, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 742A. La direction est assurée par CLAUDE RUFFIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ARCHI-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL ARCHI-CONCEPT
- SIREN
- 420 100 745
- SIRET (siège)
- 420 100 745 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65420100745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 100 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 16 novembre 1998
- Siège social
- 14 RUE GAMBETTA, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARCHI-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARCHI-CONCEPT
INSEEÉtablissements de SARL ARCHI-CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeFermé
420 100 745 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 742A
- 75002 PARISFermé
420 100 745 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 742A
Documents juridiques de SARL ARCHI-CONCEPT
INPIConformité de SARL ARCHI-CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARCHI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARCHI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/10310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-10.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARCHI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARCHI-CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1998
Questions fréquentes sur SARL ARCHI-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL ARCHI-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL ARCHI-CONCEPT est 420 100 745. Le SIRET de son siège social est 420 100 745 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65420100745.
Qui dirige SARL ARCHI-CONCEPT ?
SARL ARCHI-CONCEPT est dirigée par CLAUDE RUFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ARCHI-CONCEPT ?
Le siège social de SARL ARCHI-CONCEPT est situé 14 rue Gambetta, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
SARL ARCHI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARCHI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARCHI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARCHI-CONCEPT.
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