CheckersProcédures

SARL ARCOM

Active
Siren431 926 328SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 11 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ARCOM est une SARL immatriculée le 11 juillet 2000 sous le numéro SIREN 431 926 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Che de l Embut, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ARCOM

Dénomination
SARL ARCOM
SIREN
431 926 328
SIRET (siège)
431 926 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34431926328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 926 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
204 CHE DE L EMBUT, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL ARCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ARCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ARCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    431 926 328 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4619B

  • 06250 MOUGINSFermé

    431 926 328 00029 · ouvert le 29 août 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de SARL ARCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL ARCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ARCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ARCOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : ARNAUDO Donat en fonction le 31 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur SARL ARCOM

Quel est le numéro SIREN de SARL ARCOM ?

Le numéro SIREN de SARL ARCOM est 431 926 328. Le SIRET de son siège social est 431 926 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34431926328.

Où se situe le siège social de SARL ARCOM ?

Le siège social de SARL ARCOM est situé 204 Che de l Embut, 06370 Mouans-Sartoux.

SARL ARCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mouans-Sartoux

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Mouans-Sartoux

Entreprises du même secteur à Mouans-Sartoux

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux