SARL ARCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ARCUS est une SARL immatriculée le 14 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 362 772. Son siège social est situé 514 Rte de Toulouse, 33130 Begles. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de SARL ARCUS
INSEE- Dénomination
- SARL ARCUS
- SIREN
- 950 362 772
- SIRET (siège)
- 950 362 772 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17950362772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 362 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 14 septembre 1989
- Siège social
- 514 RTE DE TOULOUSE, 33130, BEGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ARCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARCUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ARCUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeFermé
950 362 772 00028 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 742A
Documents juridiques de SARL ARCUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL ARCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ARCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARCUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, section D
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ARCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1989
Questions fréquentes sur SARL ARCUS
Quel est le numéro SIREN de SARL ARCUS ?
Le numéro SIREN de SARL ARCUS est 950 362 772. Le SIRET de son siège social est 950 362 772 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17950362772.
Où se situe le siège social de SARL ARCUS ?
Le siège social de SARL ARCUS est situé 514 Rte de Toulouse, 33130 Begles.
SARL ARCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARCUS.
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