SARL ARDECHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ARDECHOISE est une SARL immatriculée le 13 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 932 213. Elle est domiciliée chemin d'Assemont, 14100 Saint-Pierre-des-Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.
Fiche d'identité de SARL ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- SARL ARDECHOISE
- SIREN
- 379 932 213
- SIRET (siège)
- 379 932 213 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91379932213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 932 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 012C
- Date de création
- 13 novembre 1990
- Siège social
- CHEMIN D'ASSEMONT, 14100, SAINT-PIERRE-DES-IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARDECHOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ARDECHOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 SAINT-PIERRE-DES-IFSSiègeFermé
379 932 213 00026 · ouvert le 22 décembre 1990 · NAF 012C
Documents juridiques de SARL ARDECHOISE
INPIComptes annuels de SARL ARDECHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ARDECHOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1990
Questions fréquentes sur SARL ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de SARL ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de SARL ARDECHOISE est 379 932 213. Le SIRET de son siège social est 379 932 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379932213.
Où se situe le siège social de SARL ARDECHOISE ?
Le siège social de SARL ARDECHOISE est situé chemin d'Assemont, 14100 Saint-Pierre-des-Ifs.
SARL ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARDECHOISE.
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