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SARL ARMAN

Active
Siren444 953 798SARL91480 QUINCY SOUS SENARTCréée le 31 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ARMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 953 798. Son siège social est situé 39 B rue de la Liberation, 91480 Quincy sous Senart. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SARL ARMAN

Dénomination
SARL ARMAN
SIREN
444 953 798
SIRET (siège)
444 953 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77444953798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 953 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
39 B RUE DE LA LIBERATION, 91480, QUINCY SOUS SENART
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ARMAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY SOUS SENARTSiègeFermé

    444 953 798 00014 · ouvert le 02 février 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL ARMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL ARMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ARMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2010. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ARMAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur SARL ARMAN

Quel est le numéro SIREN de SARL ARMAN ?

Le numéro SIREN de SARL ARMAN est 444 953 798. Le SIRET de son siège social est 444 953 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444953798.

Où se situe le siège social de SARL ARMAN ?

Le siège social de SARL ARMAN est situé 39 B rue de la Liberation, 91480 Quincy sous Senart.

SARL ARMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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