SARL ARMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ARMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 902 122. Elle est domiciliée 48 rue Jeannin, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de SARL ARMAN
INSEE- Dénomination
- SARL ARMAN
- SIREN
- 497 902 122
- SIRET (siège)
- 497 902 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80497902122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 902 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 avril 2007
- Siège social
- 48 RUE JEANNIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ARMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ARMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
497 902 122 00017 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL ARMAN
INPIComptes annuels de SARL ARMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ARMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ARMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 avril 2007
Questions fréquentes sur SARL ARMAN
Quel est le numéro SIREN de SARL ARMAN ?
Le numéro SIREN de SARL ARMAN est 497 902 122. Le SIRET de son siège social est 497 902 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497902122.
Où se situe le siège social de SARL ARMAN ?
Le siège social de SARL ARMAN est situé 48 rue Jeannin, 21000 Dijon.
SARL ARMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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