Checkers

SARL ARQUEBUSE

Fermée
Siren481 704 625SARL70800 Saint-Loup-Sur-SemouseRadiée le 29 novembre 2023

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SARL ARQUEBUSE est une SARL immatriculée le 24 mars 2006 sous le numéro SIREN 481 704 625. Son siège social est situé 108 B AV 108 B avenue Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). La direction est assurée par JULIEN SASSAGNIAC en qualité de gérant. La radiation de SARL ARQUEBUSE date du 29 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL ARQUEBUSE

Dénomination
SARL ARQUEBUSE
SIREN
481 704 625
SIRET (siège)
481 704 625 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30481704625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 704 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
24 mars 2006
Date de radiation
29 novembre 2023
Siège social
108 B AV 108 B avenue Albert Thomas, 70800, Saint-Loup-Sur-Semouse
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SARL ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARQUEBUSE

JS

JULIEN SASSAGNIAC

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2017

Anciens dirigeants (2)

MF

Maxime FLEUROT-JOLY

Gérant · de septembre 2017 à avril 2018

JS

Jean, Marie SASSAGNIAC

Gérant · de novembre 2014 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL ARQUEBUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70800 Saint-Loup-Sur-SemouseSiègeFermé

    481 704 625 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4690Z

  • 21000 DIJONFermé

    481 704 625 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 519A

Documents juridiques de SARL ARQUEBUSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Conformité de SARL ARQUEBUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARQUEBUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2018. Clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 21 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 03/02/2023 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARQUEBUSE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-01-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 03/02/2023 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : SASSAGNIAC Julien

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : FLEUROT-JOLY Maxime ; Gérant : SASSAGNIAC Julien

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : SASSAGNIAC Jean, Marie, Alexandre Gérant : FLEUROT-JOLY Maxime Gérant : SASSAGNIAC Julien

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SARL ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SARL ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de SARL ARQUEBUSE est 481 704 625. Le SIRET de son siège social est 481 704 625 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481704625.

Qui dirige SARL ARQUEBUSE ?

SARL ARQUEBUSE est dirigée par JULIEN SASSAGNIAC, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARQUEBUSE ?

Le siège social de SARL ARQUEBUSE est situé 108 B AV 108 B avenue Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse.

SARL ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SARL ARQUEBUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2023.

SARL ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARQUEBUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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