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SARL ARSLAN

Active
Siren417 962 537SARL78260 ACHERESCréée le 27 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents

SARL ARSLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 962 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Georges Danton, 78260 Acheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de SARL ARSLAN

Dénomination
SARL ARSLAN
SIREN
417 962 537
SIRET (siège)
417 962 537 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51417962537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 962 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
27 mars 1998
Siège social
11 RUE GEORGES DANTON, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARSLAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARSLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeFermé

    417 962 537 00011 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL ARSLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Conformité de SARL ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARSLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur SARL ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de SARL ARSLAN ?

Le numéro SIREN de SARL ARSLAN est 417 962 537. Le SIRET de son siège social est 417 962 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51417962537.

Où se situe le siège social de SARL ARSLAN ?

Le siège social de SARL ARSLAN est situé 11 rue Georges Danton, 78260 Acheres.

SARL ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARSLAN.

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