SARL ART-BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 895 044, SARL ART-BAT est une SARL créée le 3 juin 2010. Son siège social est situé 13 rue des Pres Boret, 77820 Le Chatelet en Brie. SARL ART-BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par BRYAN HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ART-BAT
INSEE- Dénomination
- SARL ART-BAT
- SIREN
- 522 895 044
- SIRET (siège)
- 522 895 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77522895044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 895 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 13 RUE DES PRES BORET, 77820, LE CHATELET EN BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ART-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ART-BAT
INSEEÉtablissements de SARL ART-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77820 LE CHATELET EN BRIESiègeFermé
522 895 044 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ART-BAT
INPIConformité de SARL ART-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ART-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ART-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ART-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ART-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur SARL ART-BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ART-BAT ?
Le numéro SIREN de SARL ART-BAT est 522 895 044. Le SIRET de son siège social est 522 895 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522895044.
Qui dirige SARL ART-BAT ?
SARL ART-BAT est dirigée par BRYAN HENRY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ART-BAT ?
Le siège social de SARL ART-BAT est situé 13 rue des Pres Boret, 77820 Le Chatelet en Brie.
SARL ART-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ART-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ART-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ART-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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