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SARL ART-BAT

Active
Siren522 895 044SARL77820 LE CHATELET EN BRIECréée le 03 juin 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 895 044, SARL ART-BAT est une SARL créée le 3 juin 2010. Son siège social est situé 13 rue des Pres Boret, 77820 Le Chatelet en Brie. SARL ART-BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par BRYAN HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ART-BAT

Dénomination
SARL ART-BAT
SIREN
522 895 044
SIRET (siège)
522 895 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77522895044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 895 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 juin 2010
Siège social
13 RUE DES PRES BORET, 77820, LE CHATELET EN BRIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ART-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ART-BAT

BH

BRYAN HENRY

Gérant

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SARL ART-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77820 LE CHATELET EN BRIESiègeFermé

    522 895 044 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL ART-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Conformité de SARL ART-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ART-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ART-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ART-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ART-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur SARL ART-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL ART-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL ART-BAT est 522 895 044. Le SIRET de son siège social est 522 895 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522895044.

Qui dirige SARL ART-BAT ?

SARL ART-BAT est dirigée par BRYAN HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ART-BAT ?

Le siège social de SARL ART-BAT est situé 13 rue des Pres Boret, 77820 Le Chatelet en Brie.

SARL ART-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ART-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ART-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ART-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.