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SARL ARTE BAT

Active
Siren792 004 152SARL75019 PARISCréée le 22 mars 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
2,0 k€

SARL ARTE BAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 004 152. Elle est domiciliée 19 rue de l'Ourcq Esc 08 et 4 Apt 106, 75019 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par VASILE Puscas, gérant.

Fiche d'identité de SARL ARTE BAT

Dénomination
SARL ARTE BAT
SIREN
792 004 152
SIRET (siège)
792 004 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87792004152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 004 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 mars 2013
Siège social
19 RUE DE L'OURCQ ESC 08 ET 4 APT 106, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ARTE BAT

Entreprise générale de bâtiment, tous corps d'état

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Finances de SARL ARTE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTE BAT

VP

VASILE Puscas

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SARL ARTE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    792 004 152 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL ARTE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Conformité de SARL ARTE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARTE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur SARL ARTE BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTE BAT ?

Le numéro SIREN de SARL ARTE BAT est 792 004 152. Le SIRET de son siège social est 792 004 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792004152.

Qui dirige SARL ARTE BAT ?

SARL ARTE BAT est dirigée par VASILE Puscas, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARTE BAT ?

Le siège social de SARL ARTE BAT est situé 19 rue de l'Ourcq Esc 08 et 4 Apt 106, 75019 Paris.

SARL ARTE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.