SARL ARTE BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,0 k€
SARL ARTE BAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 004 152. Elle est domiciliée 19 rue de l'Ourcq Esc 08 et 4 Apt 106, 75019 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par VASILE Puscas, gérant.
Fiche d'identité de SARL ARTE BAT
INSEE- Dénomination
- SARL ARTE BAT
- SIREN
- 792 004 152
- SIRET (siège)
- 792 004 152 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87792004152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 004 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 mars 2013
- Siège social
- 19 RUE DE L'OURCQ ESC 08 ET 4 APT 106, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ARTE BAT
Entreprise générale de bâtiment, tous corps d'état
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Finances de SARL ARTE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTE BAT
INSEEÉtablissements de SARL ARTE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
792 004 152 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL ARTE BAT
INPIConformité de SARL ARTE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARTE BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTE BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2013
Questions fréquentes sur SARL ARTE BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTE BAT ?
Le numéro SIREN de SARL ARTE BAT est 792 004 152. Le SIRET de son siège social est 792 004 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792004152.
Qui dirige SARL ARTE BAT ?
SARL ARTE BAT est dirigée par VASILE Puscas, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ARTE BAT ?
Le siège social de SARL ARTE BAT est situé 19 rue de l'Ourcq Esc 08 et 4 Apt 106, 75019 Paris.
SARL ARTE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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