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SARL ARTEC

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Siren328 276 530SARL26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 10 octobre 1983

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 276 530, SARL ARTEC est une SARL créée le 10 octobre 1983. Elle est domiciliée Quartier des Moriettes zone Industrielle, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 2817.

Fiche d'identité de SARL ARTEC

Dénomination
SARL ARTEC
SIREN
328 276 530
SIRET (siège)
328 276 530 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48328276530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 276 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2817
Date de création
10 octobre 1983
Siège social
QUARTIER DES MORIETTES ZONE INDUSTRIELLE, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeFermé

    328 276 530 00024 · ouvert le 19 novembre 1987 · NAF 2817

Documents juridiques de SARL ARTEC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1983

Questions fréquentes sur SARL ARTEC

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTEC ?

Le numéro SIREN de SARL ARTEC est 328 276 530. Le SIRET de son siège social est 328 276 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48328276530.

Où se situe le siège social de SARL ARTEC ?

Le siège social de SARL ARTEC est situé Quartier des Moriettes zone Industrielle, 26760 Beaumont-les-Valence.

SARL ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARTEC.