SARL ARTEC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 328 276 530, SARL ARTEC est une SARL créée le 10 octobre 1983. Elle est domiciliée Quartier des Moriettes zone Industrielle, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 2817.
Fiche d'identité de SARL ARTEC
INSEE- Dénomination
- SARL ARTEC
- SIREN
- 328 276 530
- SIRET (siège)
- 328 276 530 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48328276530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 276 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2817
- Date de création
- 10 octobre 1983
- Siège social
- QUARTIER DES MORIETTES ZONE INDUSTRIELLE, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARTEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ARTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeFermé
328 276 530 00024 · ouvert le 19 novembre 1987 · NAF 2817
Documents juridiques de SARL ARTEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL ARTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024076157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 17/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00991
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1983
Questions fréquentes sur SARL ARTEC
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTEC ?
Le numéro SIREN de SARL ARTEC est 328 276 530. Le SIRET de son siège social est 328 276 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48328276530.
Où se situe le siège social de SARL ARTEC ?
Le siège social de SARL ARTEC est situé Quartier des Moriettes zone Industrielle, 26760 Beaumont-les-Valence.
SARL ARTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARTEC.
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