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SARL ARTEC est une SARL immatriculée le 22 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 972 887. Elle est domiciliée Hameau de Rebouillon, 83300 Chateaudouble. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ARTEC

Dénomination
SARL ARTEC
SIREN
388 972 887
SIRET (siège)
388 972 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40388972887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 972 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
HAMEAU DE REBOUILLON, 83300, CHATEAUDOUBLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 CHATEAUDOUBLESiègeFermé

    388 972 887 00011 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 742A

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    388 972 887 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742A

  • 83600 FREJUSFermé

    388 972 887 00037 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de SARL ARTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de SARL ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Marques déposées par SARL ARTEC

SARL ARTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTEC

    N° 95593826 · Déposée le 17 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 17 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL ARTEC

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTEC ?

Le numéro SIREN de SARL ARTEC est 388 972 887. Le SIRET de son siège social est 388 972 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388972887.

Où se situe le siège social de SARL ARTEC ?

Le siège social de SARL ARTEC est situé Hameau de Rebouillon, 83300 Chateaudouble.

SARL ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARTEC.