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SARL ARTECH

Active
Siren814 233 425SARL44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 26 octobre 2015

4332C · Agencement de lieux de vente

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 233 425, SARL ARTECH est une SARL créée le 26 octobre 2015. Son siège social est situé 4 rue du Calvaire, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C). DOMINIQUE FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ARTECH

Dénomination
SARL ARTECH
SIREN
814 233 425
SIRET (siège)
814 233 425 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18814233425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 233 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
4 RUE DU CALVAIRE, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL ARTECH

Agencement de lieux de vente

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Finances de SARL ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTECH

DF

DOMINIQUE FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SARL ARTECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    814 233 425 00028 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 4332C

  • 44220 COUERONFermé

    814 233 425 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4332C

Documents juridiques de SARL ARTECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SARL ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2024. Clôturée le 20 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTECH

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-11-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur SARL ARTECH

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTECH ?

Le numéro SIREN de SARL ARTECH est 814 233 425. Le SIRET de son siège social est 814 233 425 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814233425.

Qui dirige SARL ARTECH ?

SARL ARTECH est dirigée par DOMINIQUE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL ARTECH ?

Le siège social de SARL ARTECH est situé 4 rue du Calvaire, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

SARL ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2025 pour insuffisance d'actif.