SARL ARTECH
Active4332C · Agencement de lieux de vente
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 233 425, SARL ARTECH est une SARL créée le 26 octobre 2015. Son siège social est situé 4 rue du Calvaire, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C). DOMINIQUE FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ARTECH
INSEE- Dénomination
- SARL ARTECH
- SIREN
- 814 233 425
- SIRET (siège)
- 814 233 425 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18814233425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 233 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332C - Agencement de lieux de vente
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 4 RUE DU CALVAIRE, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ARTECH
Agencement de lieux de vente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL ARTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SARL ARTECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif
814 233 425 00028 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 4332C
- 44220 COUERONFermé
814 233 425 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4332C
Documents juridiques de SARL ARTECH
INPIConformité de SARL ARTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2024. Clôturée le 20 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTECH
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-11-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur SARL ARTECH
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTECH ?
Le numéro SIREN de SARL ARTECH est 814 233 425. Le SIRET de son siège social est 814 233 425 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18814233425.
Qui dirige SARL ARTECH ?
SARL ARTECH est dirigée par DOMINIQUE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL ARTECH ?
Le siège social de SARL ARTECH est situé 4 rue du Calvaire, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
SARL ARTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (agencement de lieux de vente), en France
- HALL EXPO69530 BrignaisCA 78,1 M€
- GROUPE OPTIM94200 Ivry-sur-SeineCA 1,2 M€
- AGEMA24750 Boulazac Isle ManoireCA 70,5 M€
- CENTTHOR91320 WissousCA 24,3 M€
- LE STYLISTE DE L'AGENCEMENT75008 Paris 8
- INSEO GROUPE69140 Rillieux-la-Pape
- FORMES ET SCULPTURES INSTALLATION78710 Rosny-sur-SeineCA 2,7 M€
- GERFA31000 Toulouse
- MATERIEL BOULANGERIE PATISSERRIE HOTELLE92110 ClichyCA 674 k€
- ABSO AGENCEMENT33140 CadaujacCA 13,2 M€
