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SARL ARTENY

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Siren432 040 152SARL59510 HEMCréée le 03 juillet 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 040 152, SARL ARTENY est une SARL créée le 3 juillet 2000. Son siège social est situé 170 rue du Docteur A Schweitzer, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de SARL ARTENY

Dénomination
SARL ARTENY
SIREN
432 040 152
SIRET (siège)
432 040 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66432040152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 040 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
03 juillet 2000
Siège social
170 RUE DU DOCTEUR A SCHWEITZER, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARTENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTENY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARTENY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59510 HEMSiègeFermé

    432 040 152 00014 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 514A

Documents juridiques de SARL ARTENY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Conformité de SARL ARTENY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTENY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M SAIFI Mustapha es-q gérant pour une durée de 12 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARTENY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTENY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M SAIFI Mustapha es-q gérant pour une durée de 12 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2000

Questions fréquentes sur SARL ARTENY

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTENY ?

Le numéro SIREN de SARL ARTENY est 432 040 152. Le SIRET de son siège social est 432 040 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432040152.

Où se situe le siège social de SARL ARTENY ?

Le siège social de SARL ARTENY est situé 170 rue du Docteur A Schweitzer, 59510 Hem.

SARL ARTENY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTENY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTENY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.