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SARL ARTEVIT@

Active
Siren493 299 549SARL64000 PAUCréée le 03 janvier 2007

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 299 549, SARL ARTEVIT@ est une SARL créée le 3 janvier 2007. Elle est domiciliée 11 rue Marechal Foch Centre d Affaires Baldan, 64000 Pau. SARL ARTEVIT@ relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).

Fiche d'identité de SARL ARTEVIT@

Dénomination
SARL ARTEVIT@
SIREN
493 299 549
SIRET (siège)
493 299 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20493299549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 299 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
11 RUE MARECHAL FOCH CENTRE D AFFAIRES BALDAN, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARTEVIT@

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTEVIT@

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARTEVIT@

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    493 299 549 00011 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de SARL ARTEVIT@

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SARL ARTEVIT@

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTEVIT@. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Février 2007 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARTEVIT@ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTEVIT@ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTEVIT@

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Février 2007 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL ARTEVIT@

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTEVIT@ ?

Le numéro SIREN de SARL ARTEVIT@ est 493 299 549. Le SIRET de son siège social est 493 299 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493299549.

Où se situe le siège social de SARL ARTEVIT@ ?

Le siège social de SARL ARTEVIT@ est situé 11 rue Marechal Foch Centre d Affaires Baldan, 64000 Pau.

SARL ARTEVIT@ est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTEVIT@ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTEVIT@ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTEVIT@ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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