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SARL ARTH'COM

Active
Siren798 874 699SARL03400 YZEURECréée le 05 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SARL ARTH'COM est une SARL immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 874 699. Son siège social est situé 130 Rte de Lyon, 03400 Yzeure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. ALEXANDRE FRIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ARTH'COM

Dénomination
SARL ARTH'COM
SIREN
798 874 699
SIRET (siège)
798 874 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04798874699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 874 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
130 RTE DE LYON, 03400, YZEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ARTH'COM

La distribution de produits et de supports de signalétique et signalisation intérieure ou extérieure, temporaire ou durable tel que marquage adhésif, bannière, ainsi que la commercialisation de matériaux utilisés dans la production de ces produits et supports. Sous-traitance de réalisation d'enseignes et de publicités par tous moyens et sur tous supports

Finances de SARL ARTH'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ARTH'COM

AF

ALEXANDRE FRIAUD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SARL ARTH'COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    798 874 699 00019 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 1813Z

Documents juridiques de SARL ARTH'COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL ARTH'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARTH'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ARTH'COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTH'COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2017. Clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARTH'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTH'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ARTH'COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SARL ARTH'COM

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTH'COM ?

Le numéro SIREN de SARL ARTH'COM est 798 874 699. Le SIRET de son siège social est 798 874 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798874699.

Qui dirige SARL ARTH'COM ?

SARL ARTH'COM est dirigée par ALEXANDRE FRIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARTH'COM ?

Le siège social de SARL ARTH'COM est situé 130 Rte de Lyon, 03400 Yzeure.

SARL ARTH'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTH'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTH'COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTH'COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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