SARL ARTHA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
SARL ARTHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 131 341. Elle est domiciliée Gondeau 435 Bois Neuf, 97212 Saint-Joseph. SARL ARTHA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ARTHA
INSEE- Dénomination
- SARL ARTHA
- SIREN
- 845 131 341
- SIRET (siège)
- 845 131 341 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81845131341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 131 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- GONDEAU 435 BOIS NEUF, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL ARTHA
Restaurant
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Finances de SARL ARTHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTHA
INSEEBODACCSELARL AJILINK VALLERAY ANDRE
Administrateur provisoire
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de janvier 2019 à mars 2022
Perkins
Gérant · de mai 2021 à mars 2022
Gerant · de mai 2019 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ARTHA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
845 131 341 00032 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 7010Z
- 97212 SAINT-JOSEPHActif
845 131 341 00024 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 5610A
- 97212 SAINT-JOSEPHFermé
845 131 341 00016 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL ARTHA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL ARTHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 03 février 2025 · N° 2024004240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTHA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Sté civile professionnelle AJAssociés n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL AJILINK VALLERAY ANDRE devient administrateur provisoire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Gérant partant : Moses, Olivier, Benoît ; Gérant partant : Perkins, nom d'usage : Moses, Patricia Lynn ; nomination de l'Administrateur provisoire : AJAssociés représenté par MIROITE Lesly Erica Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
nomination du Gérant : Perkins, nom d'usage : Moses, Patricia Lynn
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Gerant : Olivier MOSES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SARL ARTHA
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTHA ?
Le numéro SIREN de SARL ARTHA est 845 131 341. Le SIRET de son siège social est 845 131 341 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81845131341.
Qui dirige SARL ARTHA ?
SARL ARTHA est dirigée par SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de SARL ARTHA ?
Le siège social de SARL ARTHA est situé Gondeau 435 Bois Neuf, 97212 Saint-Joseph.
SARL ARTHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ARTHA.
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