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Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 852 663, SARL ARTHUS est une SARL créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 12 RUE 12 RUE du Luxembourg THIONVILLE, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B. La direction est assurée par SEBASTIEN SCHILT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ARTHUS

Dénomination
SARL ARTHUS
SIREN
440 852 663
SIRET (siège)
440 852 663 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55440852663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 852 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
553B
Date de création
21 février 2002
Siège social
12 RUE 12 RUE du Luxembourg THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ARTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTHUS

SS

SEBASTIEN SCHILT

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SARL ARTHUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeFermé

    440 852 663 00028 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 553B

  • 57100 THIONVILLEFermé

    440 852 663 00010 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de SARL ARTHUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Conformité de SARL ARTHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2009 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SARL ARTHUS

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTHUS ?

Le numéro SIREN de SARL ARTHUS est 440 852 663. Le SIRET de son siège social est 440 852 663 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440852663.

Qui dirige SARL ARTHUS ?

SARL ARTHUS est dirigée par SEBASTIEN SCHILT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARTHUS ?

Le siège social de SARL ARTHUS est situé 12 RUE 12 RUE du Luxembourg THIONVILLE, 57100 Thionville.

SARL ARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTHUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.