SARL ARTHUS
Active- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 852 663, SARL ARTHUS est une SARL créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 12 RUE 12 RUE du Luxembourg THIONVILLE, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B. La direction est assurée par SEBASTIEN SCHILT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ARTHUS
INSEE- Dénomination
- SARL ARTHUS
- SIREN
- 440 852 663
- SIRET (siège)
- 440 852 663 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440852663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 852 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE du Luxembourg THIONVILLE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARTHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTHUS
INSEEÉtablissements de SARL ARTHUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
440 852 663 00028 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 553B
- 57100 THIONVILLEFermé
440 852 663 00010 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL ARTHUS
INPIConformité de SARL ARTHUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11314
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01081
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTHUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2009 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SARL ARTHUS
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTHUS ?
Le numéro SIREN de SARL ARTHUS est 440 852 663. Le SIRET de son siège social est 440 852 663 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440852663.
Qui dirige SARL ARTHUS ?
SARL ARTHUS est dirigée par SEBASTIEN SCHILT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ARTHUS ?
Le siège social de SARL ARTHUS est situé 12 RUE 12 RUE du Luxembourg THIONVILLE, 57100 Thionville.
SARL ARTHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTHUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTHUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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