SARL ARTHUS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 867 038, SARL ARTHUS est une SARL créée le 22 avril 2008. Son siège social est situé 20 Pl Raphael Elize, 72300 Sable-sur-Sarthe. SARL ARTHUS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL ARTHUS
INSEE- Dénomination
- SARL ARTHUS
- SIREN
- 503 867 038
- SIRET (siège)
- 503 867 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503867038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 867 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- 20 PL RAPHAEL ELIZE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARTHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARTHUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ARTHUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeFermé
503 867 038 00013 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL ARTHUS
INPIConformité de SARL ARTHUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11314
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01081
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02706
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARTHUS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2008-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-23
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur SARL ARTHUS
Quel est le numéro SIREN de SARL ARTHUS ?
Le numéro SIREN de SARL ARTHUS est 503 867 038. Le SIRET de son siège social est 503 867 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503867038.
Où se situe le siège social de SARL ARTHUS ?
Le siège social de SARL ARTHUS est situé 20 Pl Raphael Elize, 72300 Sable-sur-Sarthe.
SARL ARTHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARTHUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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