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SARL ARTIC

Active
Siren797 485 141SARL11600 MALVES-EN-MINERVOISCréée le 01 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 485 141, SARL ARTIC est une SARL créée le 1er octobre 2013. Elle est domiciliée 23 T rue des Templiers, 11600 Malves-en-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par CEDRIC DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ARTIC

Dénomination
SARL ARTIC
SIREN
797 485 141
SIRET (siège)
797 485 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02797485141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 485 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
23 T RUE DES TEMPLIERS, 11600, MALVES-EN-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ARTIC

Nettoyage des locaux et autres biens immobiliers chez les particuliers et les professionnels ainsi que l'entretien des espaces verts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL ARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ARTIC

CD

CEDRIC DUBOIS

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SARL ARTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 MALVES-EN-MINERVOISSiègeActif

    797 485 141 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SARL ARTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL ARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ARTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2018. Clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ARTIC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : DUBOIS Cédric, daniel, sylvain

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : DUBOIS Cédric, daniel, sylvain Gérant : SERVIOLE Yohan

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SARL ARTIC

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTIC ?

Le numéro SIREN de SARL ARTIC est 797 485 141. Le SIRET de son siège social est 797 485 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02797485141.

Qui dirige SARL ARTIC ?

SARL ARTIC est dirigée par CEDRIC DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARTIC ?

Le siège social de SARL ARTIC est situé 23 T rue des Templiers, 11600 Malves-en-Minervois.

SARL ARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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