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SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

Active
Siren480 929 785SARL21800 CHEVIGNY ST SAUVEURCréée le 02 mars 2005

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 929 785, SARL ARTISAN SOLUTION MAISON est une SARL créée le 2 mars 2005. Elle est domiciliée 24 All du Trianon, 21800 Chevigny St Sauveur. SARL ARTISAN SOLUTION MAISON relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

Dénomination
SARL ARTISAN SOLUTION MAISON
SIREN
480 929 785
SIRET (siège)
480 929 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18480929785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 929 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
02 mars 2005
Siège social
24 ALL DU TRIANON, 21800, CHEVIGNY ST SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY ST SAUVEURSiègeFermé

    480 929 785 00016 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4321A

  • 21000 DIJONFermé

    480 929 785 00024 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Conformité de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARTISAN SOLUTION MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ARTISAN SOLUTION MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur SARL ARTISAN SOLUTION MAISON

Quel est le numéro SIREN de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON ?

Le numéro SIREN de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON est 480 929 785. Le SIRET de son siège social est 480 929 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480929785.

Où se situe le siège social de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON ?

Le siège social de SARL ARTISAN SOLUTION MAISON est situé 24 All du Trianon, 21800 Chevigny St Sauveur.

SARL ARTISAN SOLUTION MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARTISAN SOLUTION MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARTISAN SOLUTION MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARTISAN SOLUTION MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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