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SARL ARVERT

Active
Siren378 636 666SARL38200 VIENNECréée le 16 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ARVERT est une SARL immatriculée le 16 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 636 666. Son siège social est situé Che de Beauregard, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par CHRISTIAN FERRATON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ARVERT

Dénomination
SARL ARVERT
SIREN
378 636 666
SIRET (siège)
378 636 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46378636666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 636 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
CHE DE BEAUREGARD, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL ARVERT

PAYSAGISTE-TRAVAUX D AMENAGEMENTS PARCS & JARDINS

Finances de SARL ARVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ARVERT

CF

CHRISTIAN FERRATON

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SARL ARVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    378 636 666 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SARL ARVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL ARVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ARVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ARVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ARVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARVERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ARVERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SARL ARVERT

Quel est le numéro SIREN de SARL ARVERT ?

Le numéro SIREN de SARL ARVERT est 378 636 666. Le SIRET de son siège social est 378 636 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378636666.

Qui dirige SARL ARVERT ?

SARL ARVERT est dirigée par CHRISTIAN FERRATON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ARVERT ?

Le siège social de SARL ARVERT est situé Che de Beauregard, 38200 Vienne.

SARL ARVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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